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11 résultats pour « Mathieu KARM Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2101580_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Kara Prod est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302256_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle est déterminée par délibération de l'organe délibérant compétent en matière d'assainissement et peut être établie selon une méthode forfaitaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302258_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle est déterminée par délibération de l'organe délibérant compétent en matière d'assainissement et peut être établie selon une méthode forfaitaire.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601833_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Mathieu, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601832_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Mathieu, représentant M. C..., alias M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500589_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109566_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 novembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504583_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007026_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2020, 25 mars 2021 et 6 avril 2021, M. et Mme A E, représentés par Me Mathieu, demandent au Tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504614_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508788_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un arrêt de grande chambre du 7 juin 2016, George Karim c/ Migrationsverket, affaire C-155/15, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 19, paragraphe 2, du règlement

Source officielle