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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Article 3 : Le Conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du Var versera la somme de 3 000 euros au Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes sur le fondement de l
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
des masseurs kinésithérapeutes du Var.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal aux fins de constatations d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort toutefois des indications du plan de masse, à l’échelle, référencé PC2 que cette façade s’implante en tous ses points à une distance de 6 mètres de la voie publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111923_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juillet 2022 et 2 octobre 2022, la SARL Jomaki, représentée Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielleChambre 1
DTA_2300061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513686_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300083_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
un garage de 17 m² ; il est indiqué que le projet n’affecte pas le sous-sol alors que ce n’est pas le cas ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; le plan de masse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412334_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mathieu et Didier G, représentés par la SCP SVA, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il ressort du même plan de masse joint à la demande de permis de régularisation que la façade tant de l'immeuble, matérialisée en rose, que de l'attique, schématisée en bleu azur, que la distance entre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il ressort du même plan de masse joint à la demande de permis de régularisation que la façade tant de l'immeuble, matérialisée en rose, que de l'attique, schématisée en bleu azur, que la distance entre
Source officielleChambre 1
DTA_2100184_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2203521_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officiellePage 1 sur 9
PIXFILMS, MASSEY, Pierre-Mathieu
20/01/2021
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MASSEAU ET MATHIEU MALOT ASSOCIES
31/07/2020
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23/01/2020
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02/08/2019
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25/09/2018
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