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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_2206530_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme Mathilde Avril, à M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509108_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle