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5 résultats pour « Mathieu PIERRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202731_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A C, représenté par Maître Pierric Mathieu, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise en vue de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409354_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

2024, ensemble la décision du 1er juillet 2024 ; - d'enjoindre à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, à titre principal, de payer la prime " MaPrimeRénov " accordée à Mme B, Pierrette

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TA

3ème chambre

DTA_2201584_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Des pièces complémentaires, enregistrées le 14 janvier 2025, présentées par la commune de Roquebrune-Sur-Argens n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

5ème Chambre

DTA_2503850_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En effet aucun muret, pierrier ou terrier de lapins susceptible de procurer des abris n’a été relevé ».

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TA

5ème Chambre

DTA_2503851_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En effet, aucun muret, pierrier ou terrier de lapins susceptible de procurer des abris à l’espèce n’a été relevé ».

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