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3 résultats pour « Mathieu RETORET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2408885_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401482_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202393_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier que la délégation de signature a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var le 16 septembre 2021.

Source officielle