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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par M. B... A... tendant à l’annulation de l’arrêté des Hauts-de-Seine du 22 janvier 2026 doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216404_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal aux fins de constatations d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 2152-2 du même code : " Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
d'annuler toute décision se rapportant au marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une garderie, aménagement de la cour et abords de l'école ; 4°) de condamner la commune de Mathieu
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A... doit être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la requête de l’association Citoyens à mobilité réduite doit être rejetée dans toutes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, que les requérants sont fondés à demander l'annulation de la délibération du 24 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Mathieu a approuvé le dossier de création
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301091_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.
Source officiellePage 1 sur 298
TOUZEAU, Thomas, Mathieu
23/07/2015
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TOUZEAU, Thomas, Mathieu
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2015
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TOUZEAU, Thomas, Mathieu
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/07/2014
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TOM GUN LOISIR, TOUZEAU, Thomas, Mathieu
09/06/2011
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