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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508859_20251219
19 décembre 2025
Kilic, par lettre recommandée avec accusé de réception au 3 bis Allée Mathieu Guiramant, Villa Santoline, 13127 Vitrolles.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105449_20240619
19 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Villes et Villages Créations déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2301079_20250127
27 janvier 2025
Le désistement de la requête de société Villes et Villages Créations est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2101009_20240619
6ème Chambre
DTA_2501052_20260113
13 janvier 2026
Le 3 février 2023, Mme B... a acquis, en l’état futur d’achèvement, la villa n°5.
Chambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
B... et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Meuse et à la commune de Cléry-le-Grand.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
Mathieu et fils, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, ou à défaut la Ville de Paris, à lui verser la somme de 1 288 606 euros assortie des intérêts au taux légal
2ème chambre
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
Mme A a intégré les services de la commune de Villiers-le-Mahieu au cours de l'année 1992, en qualité d'agent polyvalent.
DTA_2119302_20241107
La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.
1ère chambre
DTA_2203150_20260331
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Le Lavandou Le Village, et de Me Barbeau, représentant la commune du Lavandou.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511230_20251006
6 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Villiers-le-Mahieu a délivré le permis de construire n° PC 8681 25 Y0002 ; 2°) d’enjoindre au maire de Villiers-le-Mahieu
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
permis de construire à la société Nancy Cœur d'Ilot pour la transformation d'un immeuble de bureaux en logements, la réalisation d'un immeuble de logement collectif avec parking, la réhabilitation de la villa
DTA_2300061_20231010
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401063_20240328
28 mars 2024
532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux risques encourus à raison de permis de construire délivrés par la commune d'Annonay à Ardèche Habitat, en vue de la construction de villas
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511051_20251127
27 novembre 2025
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 800 euros.
DTA_2203789_20231010
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
DTA_2322101_20231009
9 octobre 2023
- les observations de Me Mathieu, représentant la SCCV Paris 1. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
ORTA_2505139_20260422
22 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bayon, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Villaz
6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
ville de Paris ; - MM.
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