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457 résultats pour « Mathieu VILLARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508859_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Kilic, par lettre recommandée avec accusé de réception au 3 bis Allée Mathieu Guiramant, Villa Santoline, 13127 Vitrolles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105449_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Villes et Villages Créations déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301079_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le désistement de la requête de société Villes et Villages Créations est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101009_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la société Villes et Villages Créations déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501052_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 3 février 2023, Mme B... a acquis, en l’état futur d’achèvement, la villa n°5.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401610_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Meuse et à la commune de Cléry-le-Grand.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mathieu et fils, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, ou à défaut la Ville de Paris, à lui verser la somme de 1 288 606 euros assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103281_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme A a intégré les services de la commune de Villiers-le-Mahieu au cours de l'année 1992, en qualité d'agent polyvalent.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203150_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Le Lavandou Le Village, et de Me Barbeau, représentant la commune du Lavandou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511230_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Villiers-le-Mahieu a délivré le permis de construire n° PC 8681 25 Y0002 ; 2°) d’enjoindre au maire de Villiers-le-Mahieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300360_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

permis de construire à la société Nancy Cœur d'Ilot pour la transformation d'un immeuble de bureaux en logements, la réalisation d'un immeuble de logement collectif avec parking, la réhabilitation de la villa

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

permis de construire à la société Nancy Cœur d'Ilot pour la transformation d'un immeuble de bureaux en logements, la réalisation d'un immeuble de logement collectif avec parking, la réhabilitation de la villa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401063_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux risques encourus à raison de permis de construire délivrés par la commune d'Annonay à Ardèche Habitat, en vue de la construction de villas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511051_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203789_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223288_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322101_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

- les observations de Me Mathieu, représentant la SCCV Paris 1. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505139_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bayon, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Villaz

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2103632_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ville de Paris ; - MM.

Source officielle

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