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2 résultats pour « Mathilde BAETSLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2202983_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier des avis à batellerie émis en mai 2021, que VNF était informé de la présence d'espèces envahissantes susceptibles de perturber la navigation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003874_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère - et les observations de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Gérard

Source officielle