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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2202983_20250304
4 mars 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier des avis à batellerie émis en mai 2021, que VNF était informé de la présence d'espèces envahissantes susceptibles de perturber la navigation.
6ème chambre
DTA_2003874_20221116
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère - et les observations de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Gérard