Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301406_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, le lundi 11 octobre 2021, vers 10h30, Mme A a été percutée au niveau de l'épaule gauche par la fenêtre oscillo-battante située dans les sanitaires de l'école
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
un aspect général artisanal en discordance avec le vocabulaire des bâtiments vernaculaires et chalets d'habitation environnants aux volumes simples, balcons aériens, percements adaptés et volets à battants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Toutefois, l'OAP n'interdit pas le percement d'ouvertures nouvelles sur les constructions existantes, les fenêtres créées en R+1 sont dotées de volet bois à battant, ce qui favorise leur intégration, ainsi
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier et il n’est pas contesté que les fenêtres des petites écuries ne comprennent pas de vantaux battants ouvrants à la française, ni de divisions verticales et
Source officielle