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8 résultats pour « Mathilde BOULO »

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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_1906939_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Florian G, Matthieu G et Jules G déclarent reprendre l'instance engagée par M. F G, décédé le 8 janvier 2021.

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TA

5ème Chambre

DTA_2401049_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L’association « pétanque Amélienne » a pour objet la pratique du sport de boules dit « pétanque ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306136_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction que ce forage, qui puise dans la nappe alluviale superficielle du Boulès, constitue l’unique source d’approvisionnement en eau potable des communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406724_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme E A, ressortissante colombienne née le 27 avril 2002, a été interpellée par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 20 novembre 2024, démunie tout document d'identité ou

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TA

6ème Chambre

DTA_2406725_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 12 novembre 2024, il a été interpellé au Boulou par la police aux frontières des Pyrénées-Orientales et placé en garde à vue pour détention et usage de faux documents et conduite d'un véhicule sans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406723_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

E, ressortissant colombien né le 18 octobre 1969, a été interpellé par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 21 novembre 2024, muni de son passeport colombien en cours de

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TA

3ème chambre

DTA_2302285_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Barnier, représentant la société SER Construction, et de Me Petit, substituant Me Callot, représentant Mâconnais-Beaujolais Agglomération.

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TA

2ème Chambre

DTA_2409126_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par ailleurs, son insertion par le travail se résume à " plusieurs petits boulots ", comme il l'indique lui-même dans ses écritures tandis que, comme il a été dit plus haut, il est défavorablement connu

Source officielle