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3 résultats pour « Mathilde DURAND-ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403948_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Mathieu Duhamel, secrétaire général, pour signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201268_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201269_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancarano, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, O.

Source officielle