Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300963_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 96/2022 de la commune de Florange du 10 novembre 2022 portant cession d'un terrain issu de la parcelle cadastré section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B a sollicité la délivrance d'un permis de construire notamment sur la parcelle castrée n° 4640. Par arrêté du 11 août 2016, le maire de la commune a délivré le permis de construire sollicité par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
contesté méconnaît l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme dès lors que le projet, qui porte atteinte à la zone humide d’intérêt écologique fort présente sur la parcelle et à la présence probable du castor
Source officielleChambre 1
DTA_2301578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
contesté méconnaît l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme dès lors que le projet, qui porte atteinte à la zone humide d’intérêt écologique fort présente sur la parcelle et à la présence probable du castor
Source officielleChambre 1
DTA_2302095_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
contesté méconnaît l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme dès lors que le projet, qui porte atteinte à la zone humide d’intérêt écologique fort présente sur la parcelle et à la présence probable du castor
Source officielle