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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001294_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les litiges nés des décisions du ministre des armées prises dans le cadre du guichet transactionnel mis en place au titre de l’exposition aux fibres d’amiante de certains agents publics durant leur carrière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100386_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu pour la commune de Pont-de-Metz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001559_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
rejetant sa réclamation indemnitaire est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la profession qu’il a exercée est mentionnée dans l’arrêté du 21 avril 2006 ; - il a été exposé à des fibres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2301606_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des poussières d’amiante comportait des dispositions interdisant l’exposition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2300808_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des poussières d’amiante comportait des dispositions interdisant l’exposition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2003473_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'action des poussières d'amiante comportait des dispositions interdisant l'exposition à l'amiante des travailleurs au-delà d'un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2101989_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'action des poussières d'amiante comportait des dispositions interdisant l'exposition à l'amiante des travailleurs au-delà d'un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2301466_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des poussières d’amiante comportait des dispositions interdisant l’exposition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2000535_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et " Denti " renfermant des matériaux contenant de l'amiante, il a manipulé des amorçages, charges et autres dispositifs conditionnés dans des caisses à base d'amiante et il a utilisé des gants en fibres
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401359_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la société Losange a refusé de lui communiquer la base de données cartographiques relatives aux supports aériens des réseaux publics de distribution d’électricité mobilisés pour le déploiement de la fibre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des poussières d’amiante comportait des dispositions interdisant l’exposition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2101084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2303041_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des poussières d’amiante comportait des dispositions interdisant l’exposition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407013_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
transmise ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation puisqu'il a signé un contrat de travail à durée indéterminée le 12 septembre 2023 pour un poste de poseur tireur de câbles en fibre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201523_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'action des poussières d'amiante comportait des dispositions interdisant l'exposition à l'amiante des travailleurs au-delà d'un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
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