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3 701 résultats pour « Mathilde Grenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300992_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C H au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mathilde Grenier. Fait à Nantes, le 29 novembre 2023. La présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108382_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F B à Me Mathilde Grenier et au ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 18 juillet 2022. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301947_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B Rifad, au département de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203130_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C E, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202994_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202695_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Mathilde Grenier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402176_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de suspendre l'exécution de travaux de rénovation du parc de la Mathilde, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600886_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Mathilde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304918_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

VOGEL-BRAUN Le greffier, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303794_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, à Me Mathilde Bachelet et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le juge des référés, signé P-Y.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301963_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Mathilde sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Mathilde et à l'Agence nationale de l'habitat.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301964_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Mathilde sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Mathilde et à l'Agence nationale de l'habitat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201226_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411170_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Vidal, greffière d'audience, Mme Simon a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ravestein, pour la société " Ze Bourgeoiz ", qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300846_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme Mathilde Dercourt, greffière des services judiciaires affectée au tribunal judiciaire d'Amiens, demande l'annulation du titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de la cour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103132_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

HARANG La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400841_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LAHITTELa greffière, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504204_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., à la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers et à la SCCV Les Vignes Saint Mathieu. Fait à Montpellier, le 10 mars 2026. La présidente de la 1ère Chambre, F.

Source officielle

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