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14 résultats pour « Mathilde LAMBINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100429_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301005_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301082_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200525_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B C, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300999_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Saint-André-Les-Vergers représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300794_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101062_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la communauté de communes des paysages de la Champagne, représentée par Me Mathieu Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300606_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2 et parmi lesquels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Colombes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du DASEN de l’Aube de ne pas reconnaître imputable à l’accident de service du 24 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200181_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B D, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 10 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Herpont a refusé de leur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300764_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102436_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Val-d'Auzon, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300763_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202767_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'EPSMA, représenté par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle