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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301334_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et le 17 avril 2024, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La commune de Magny-en-Vexin a lancé en octobre 2024 une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, d'un marché portant sur les travaux de restauration des toitures Ouest et de la
Source officielleChambre 1
DTA_2101813_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2022 et le 20 janvier 2023, l'Etablissement public foncier de Grand Est, représenté par Me Lang, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar ailleurs, si le dé ôt ar un ouvrier de l’Etat ex osé aux oussières d’amiante d’une lainte avec constitution de artie civile contre une collectivité ublique ou le fait de se orter artie civile
Source officielle3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
la délibération n° 26 du 16 décembre 2021 par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens a renoncé à la procédure d'attribution de la délégation de service public du lot de plage n°7 à la Gaillarde lancée
Source officielle6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Dimondo pour l'OPH d'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar ailleurs, si le dé ôt ar un ouvrier de l’Etat ex osé aux oussières d’amiante d’une lainte avec constitution de artie civile contre une collectivité ublique ou le fait de se orter artie civile
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... se révaut d’une lainte énale avec constitution de artie civile introduite en 2005 ar d’autres victimes, il ne résulte as de l’instruction que le requérant aurait lui-même dé osé une lainte
Source officielle6ème chambre
DTA_2108271_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Bejot pour la société Suez RV Ile-de-France et de Me Seghiri pour l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Palmier
Source officielle7ème chambre
DTA_2105834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hélène Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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