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9 résultats pour « Mathilde Lafon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

6ème Chambre

DTA_2503823_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé

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TA

5ème Chambre

DTA_2500832_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 28 avril 2025, Mme D A, représentée par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025

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TA

2ème chambre

DTA_2111947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

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TA

6ème Chambre

DTA_2405134_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C..., représenté par Me Lafont, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de l’Hérault

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TA

5ème Chambre

DTA_2506335_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a retiré son titre de séjour, a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2205396_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

défense, enregistrés les 17 août 2022, 30 juin et 25 août 2023 ainsi qu'un mémoire enregistré le 1er septembre 2023 qui n'a pas été communiqué, la société Distribution Casino France, représentée par Me Mathieu

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TA

4ème chambre

DTA_2402089_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la Snc Pharmacie Anglade-Bessoles-Bouty, au nom commercial « Grande pharmacie centrale », représentée par Me Lafont, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

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TA

3ème chambre

DTA_2307678_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain

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