Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002279_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... était propriétaire de trois immeubles mitoyens dans le centre-ville de la commune de Pont-à-Mousson.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301091_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Mathieu et à M. D B. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301730_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des consorts B à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503315_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Mollion, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500937_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Rampa Réalisations à lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203394_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
. / - il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques / () / Façades : / () - () Les imitations
Source officielleChambre 1
DTA_2201255_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance et de son inscription au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson
Source officielleChambre 1
DTA_2200532_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il a suivi le cursus Espace temporaire d'accueil pour élèves allophones (ETAPEA) au terme duquel il s'est inscrit au centre de formation des apprentis (CFA) de Pont-à-Mousson en CAP " peintre applicateur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302226_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la société anonyme (SA) Erilia, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 800 euros soit mise à la
Source officielle7éme chambre
DTA_2303515_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Matthieu Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la proposition de rectification du 23 avril 2021 qui lui a été adressé par la direction départementale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
deux chiens, l'un deux, la chienne, présentait " une tâche de sang frais d'environ 3cm sur le museau " pouvant laisser penser qu'elle était à l'origine de la mort par morsure, le jour même, de deux moutons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
deux chiens, l'un deux, la chienne, présentait " une tâche de sang frais d'environ 3cm sur le museau " pouvant laisser penser qu'elle était à l'origine de la mort par morsure, le jour même, de deux moutons
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'une autorisation environnementale et l'absence de solutions alternatives ; - la demande de dérogation est insuffisante en ce qui concerne les zones de protection Natura 2000 de Soulaucourt-sur-Mouzon
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2300360_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nancy Cœur d'Ilot, représentée par Me Mathieu, conclut, à titre principal, au rejet de
Source officiellePage 1 sur 2