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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509071_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête formée par M. et Mme B... et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre 1
DTA_2100558_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
rapport aux voies et emprises publiques ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il peut se prévaloir de la prescription acquisitive sur le chemin dit de Moreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2301771_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 11 janvier 2023, les deux chiennes se sont échappées du domicile, situé à Draguignan, ont poursuivi un promeneur et l'ont mordu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a percuté avec sa voiture des morceaux d’un arbre du terre-plein central tombé sur la route départementale 7 (RD7).
Source officielleChambre 1
DTA_2301999_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par cette requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2023 et 15 avril 2024, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Moreau, demande au tribunal : de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La perte soudaine de leur chien a créé aux requérants un préjudice moral qu’il convient d’indemniser.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307492_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publiée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B G, représentée par Me Pierre Moreau, demande au juge des référés de : 1° désigner un expert, en application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409128_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publiée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
mars 2020, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2018, la société par actions simplifiée (SAS) Welbond Armatures, représentée par la SELARL SJM Avocats, agissant par Me Jacq-Moreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301131_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le 20 juillet 2021, des morceaux de miroir et une paire de ciseaux taillés en pointe, potentiellement dangereux, étaient retrouvés dissimulés dans sa cellule.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, l’association « centre équestre de Montpellier Grammont », représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409126_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié.
Source officielle