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11 résultats pour « Mathilde PLENAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308152_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La SASU Protect Planet, qui déclare agir pour le compte de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409246_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

représenté par Me Duraz, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Morzine n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société les Airelles Plagnat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501978_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502132_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... et la société Green Planet, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502137_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501612_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501837_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... et la société Green Planet, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201226_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403567_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C fait valoir qu'il a travaillé comme employé polyvalent pour la société NHR Planet du 1er mars 2020 au 31 juillet 2021, avant de devenir actionnaire, avec son épouse, d'une société de restauration rapide

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403569_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C fait valoir qu'il a travaillé comme employé polyvalent pour la société NHR Planet du 1er mars 2020 au 31 juillet 2021, avant de devenir actionnaire, avec son épouse, d'une société de restauration rapide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Scale pour la société Studio Adeline Rispal et de Me Capdefos pour FranceAgrimer.

Source officielle