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2 résultats pour « Mathilde Roellinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503962_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503198_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Mathieu, substituant Me Soleilhac, avocate de M.

Source officielle