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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302935_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... et à la société Suez Eau France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution du marché subséquent 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202389_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Suez Eau France a présenté à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108271_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Bejot pour la société Suez RV Ile-de-France et de Me Seghiri pour l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par sa requête, la SCI Mathiou Haou demande la décharge des rectifications au titre de l'impôt sur les sociétés. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511616_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient avoir essayé à plusieurs reprises, sans succès, d’obtenir un rendez-vous en préfecture et estime être en présence d’une décision implicite de refus d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielle7éme chambre
DTA_2206049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. () ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304410_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Suxe qui a indiqué, par un courrier du 27 janvier 2026, s’en remettre aux écritures de l’intéressé, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleChambre 1
DTA_2202237_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sapeurs-pompiers n'ont pas sonné à son domicile pour se faire ouvrir la porte de l'immeuble, il ne conteste pas que les sapeurs-pompiers, ainsi que le fait valoir le SDIS en défense, ont actionné sans succès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505010_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
manifeste d'appréciation dès lors qu'elle écarte un projet éducatif structuré, cohérent, individualisé et conforme aux exigences de l'instruction obligatoire, mis en œuvre depuis plusieurs années avec succès
Source officielle3ème chambre
DTA_2302770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417947_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ressort des pièces du dossier que la demande d’instruction dans la famille de l’enfant D... est motivée par sa situation propre tenant essentiellement au cadre éducatif, social et familial ainsi qu’au succès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301588_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'Agence nationale de l'habitat n'établit pas que le Bureau Veritas aurait essayé, sans succès, de prendre contact avec M. E ni que ce dernier se serait opposé à la visite du Bureau Veritas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400882_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Or il ressort du rapport de contrôle de l’assainissement non collectif du 21 juillet 2023 réalisé par la société Suez que la visite de contrôle réalisée le 30 juin 2023 a révélé la présence de trois systèmes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400112_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
autoriser individuellement à user du titre d’ostéopathe les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui ont suivi avec succès
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
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