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A..., représenté par Me Teissier, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511521_20260323

Administratif

23 mars 2026

D..., représentés par Me Teissier puis par Me Amet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP 74 150 25 0 0033 du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin ne s’est pas opposé

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4ème Chambre

DTA_2501104_20250516

Administratif

16 mai 2025

A B, représenté par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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1ère Chambre

DTA_2201303_20240308

Administratif

8 mars 2024

A C, représenté par la SARL Tessier Hervé Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Rennes-Vézin

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2509108_20250718

Administratif

18 juillet 2025

C, représenté par Me Tessier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

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