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1 résultats pour « Mathilde WACONGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202986_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

tiré de ce que le projet empièterait sur la zone humide est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation et d’inexactitude matérielle des faits, l’étude macroscopique réalisée par le bureau d’études Wacogne

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