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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
marché de travaux a été attribué, après négociations, au groupement Majorelle le 11 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108411_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un acte enregistré le 3 octobre 2022, la SCI Majorelle déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Martorell, formulées par la centre hospitalier Puel.
Source officielleChambre 3
DTA_2001657_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : L'Établissement français du sang est condamné à restituer la somme de 2 626,81 euros à la société Polyclinique Majorelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la SCI Majorelles a obtenu un permis de construire le 3 mars 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306655_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Charret, juge des référés ; - et les observations de Me Mathonnet, représentant M. A, absent ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de services portant sur des opérations de pointage, de traitement et de numérisation des questionnaires relatifs aux enquêtes Besoins en Main d'œuvre, a classé ces dernières et a choisi la société Majorel
Source officielle1ère chambre
DTA_2003994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SCI Majorelles n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306733_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, la SARL Martorell et l'association En Toute Franchise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307855_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202816_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Piseux s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur une maison à usage d'habitation située sur la parcelle cadastrée 457 D 206, située 198 Le Petit Macherel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208191_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la Ligue Ile-de-France de Rugby a prononcé la rétrogradation de l'équipe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406834_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, le syndicat de la magistrature, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307850_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302205_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
constitutionnelles (ADELICO), le Groupe d'Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI) et l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), représenté par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507668_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, B A, représenté par Me Mathonnet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302991_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le 18 décembre 2023, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), représentés par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308179_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à son rejet ; 3°) à la mise à la charge de la commune de Valernes de la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300638_20230208
8 février 2023
8 février 2023
l'attestation sur l'honneur qu'il a rédigée et signée le 1er octobre 2021 confiant à son ex-épouse l'autorité parentale sur ses deux enfants fait état de sa domiciliation à Plaza Sant Jaume 2 P04 4, Martorell
Source officiellePage 1 sur 14