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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2020134_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D E C I D E : Article 1 er : La requête de l'association la Martinette est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522252_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : L’association Olympique Narbonne Méditerranée Natation établie à Narbonne (Aude) a changé de dénomination en 2024 pour devenir l’association Dynamo Martinet établie au Martinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507828_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

(85150), sur la parcelle cadastrée section A n°2196 appartenant à la Commune de Martinet représentée par son Maire en exercice (mairie située au 9 rue du Jaunay à Martinet).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200620_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La commune de Saint-Germain Beaupré demande que les opérations d'expertise soient étendues à la SARL Martinet Pascal, à son assureur la SA Axa France Iard et à M. C B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401808_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la communauté de communes Creuse Confluence ne démontre pas que la responsabilité décennale de la société Martinet est susceptible d'être engagée dans une action future.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216842_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

C que ses fonctions au collège Les Martinets ayant pris fin le 15 mai 2022, il lui était demandé de libérer son logement de fonction à compter du 31 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209076_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Matisec est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101914_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La SCEA de la Combe Martinet et son gérant, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105328_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504451_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

passage de Serbat limité à 3,5 tonnes et, plus précisément, autorisation à M. et Mme A à se faire livrer et à stationner un camion de béton au sein de leur maison d'habitation située 173 route des Martinets

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105310_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500596_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue Ludovic Martinet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représentant la préfète de l'Oise , - et les observations de Me Marchand, représentant la société Victor Martinet.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402370_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

somme de 2 329,93 euros ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi suite à un accident de la circulation intervenu le 4 avril 2024 à 8 heures 39 rue Paul Manivet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209228_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Semper SA, représentée par Me Martinet, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105308_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Toulouse d'une centrale hydroélectrique située 9 allée Charles Malpel, dont elle a confié l'exploitation par convention de gérance du 31 juillet 2015 à la SAS Société d'Exploitation de l'Usine du Martinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307613_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

fenêtres à soufflets manœuvrables installées dans deux salles de classe, dans le couloir, dans le bureau de la direction et dans la salle de repos des professeurs, ainsi qu'à la fenêtre manœuvrable par manivelle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101680_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A D est propriétaire de trois biens immeubles situés 8 boulevard du Martinet, 8 rue Henri Rol Tanguy et 1 rue Jules Lafforgue sur la commune de Tarbes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204983_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En l'espèce, le projet prévoit deux accès, l'un au Nord sur la route de Dessous Soly et l'autre au Sud, sur la route des Martinets.

Source officielle

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Dépôts des comptes

MATIVET PERE ET FILS - ELECTRICITE GENERALE

SIREN 494363484Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

22/01/2026

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Radiations

MATIVET, Audrey, Marie-Claude, Monique

SIREN 904484300Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

16/01/2026

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Dépôts des comptes

MATIVET

SIREN 879621027Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

11/09/2025

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Dépôts des comptes

MATIVET

SIREN 843496803Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

06/08/2025

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MATIVET

SIREN 322939869Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2025

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