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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203196_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Cet accident a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du maire des Matelles du 13 avril 2021.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2106123_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B ; - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2106086_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme A, agent de la commune des Matelles, a sollicité la communication de son dossier administratif.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206094_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B, - et les observations de Me Mer, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403026_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le 8 avril 2024, l'association " Pour l'avenir des Matelles ", a sollicité l'autorisation de la commune des Matelles pour disposer du Clos Saint-Paul afin d'y tenir une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206466_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la commune des Matelles, estimant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405375_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D E C I D E : er: L’arrêté du 23 août 2024 du maire des Matelles est annulé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104631_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

C a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie. Par un arrêté du 17 novembre 2022, le maire de la commune des Matelles a placé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302351_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Article 2 : La commune des Matelles versera à M. Ferrer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104629_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme B a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400528_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêté n° DP 034153 23 M0052 du 20 novembre 2023, le maire de la commune des Matelles a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203221_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A..., représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 juin 2022 par laquelle le maire des Matelles a refusé de prolonger son congé pour invalidité temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400406_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune des Matelles et Mme A... sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507576_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... représentée par Me Passet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune des Matelles (Hérault) de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205629_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B et de Me Fournié, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401816_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C, représenté par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034153 23 M0011 du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400528_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Matel Couleurs Textiles conteste le refus opposé à la décision de rejet de sa demande d'aide gaz et électricité pour les périodes juillet/août et septembre-octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205735_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de la commune des Matelles a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504979_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, le titre exécutoire n° 18 émis le 20 janvier 2025 en vue du règlement au département du Morbihan de la somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103321_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La visite du " Marel Progress Point " est proposée par la SARL Marel France à sa clientèle française sur une page de son site internet et est organisée ainsi à la demande.

Source officielle

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