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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2105112_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Florange a réglementé la circulation rue des
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2411314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ekwalla-Mathieu une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205129_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2022, 19 juillet 2024, 20 décembre 2024, 10 février 2025 et 12 février 2025, M. A...
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2000800_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 21 avril 2020, Mme A B représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2302947_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., pour qui le conseil de discipline s’est tenu le 20 avril 2023, soutient avoir reçu la lettre de convocation à la séance de ce conseil de discipline le 7 avril 2023, soit moins de quinze jours avant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311160_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, Mmes P... R..., Q... E..., F... N..., M... N..., ainsi que MM. I... G..., H... D..., O... S..., A... J..., B... L..., C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203362_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une ordonnance du 4 avril 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 avril suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
; 3°) de mettre à la charge des défenderesses la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative : 4°) de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301533_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle est accordée de plein droit au demandeur et au défendeur lorsque la procédure concerne la délivrance d'une ordonnance de protection. / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau
Source officielle2ème chambre
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la commune défenderesse aurait commis une faute en ne la plaçant pas en position de congé imputable au service.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500595_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503926_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501664_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un arrêté n°65-2024-04-29-0005 du 29 avril 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
I et Mathieu Peyret, Mme et M. G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mathieu et Nicolas B sont fondés à solliciter le versement de la somme de 10 000 euros chacun en qualité de victimes indirectes, à verser solidairement avec l'AP-HP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, les marchés conclus entre le centre Hospitalier de Lanmary et les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501183_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 11 juin 2025, Mme A...
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