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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2304410_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504321_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Matthieu Banvillet, président, M. Colin Bouvet, premier conseiller, M. Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407018_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E C, au préfet de l'Hérault et à Me Bourret Mendel. Délibéré à l'issue de l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303786_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202774_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000043_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304845_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300910_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C A, à Me Eglantine Mahieu et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300248_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A D, à Me Eglantine Mahieu et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504536_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205131_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505087_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : « Le préfet de département peut donner délégation de signature (…) 7° Aux agents en fonction dans les préfectures, pour les matières

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505090_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par suite, et alors que la requérante n’exerce aucune activité professionnelle ni ne fait état d’aucun projet en la matière, il suit de là que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que l’arrêté attaqué

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503175_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Matthieu Banvillet, président, M. Colin Bouvet, premier conseiller, M. Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2003418_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402161_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 20 octobre 2025, la SNC Rozada et Cie, représentée par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) l

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2410831_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

et à celui de sa concubine, Mme E, attestant que le couple est titulaire, depuis le 2 mars 2022, d'un contrat de fourniture d'énergie pour un bien à usage d'habitation sis 28 rue Montpichet à Bouleurs

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504592_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle

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