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5 résultats pour « Matthieu Beaumont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504228_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Mathieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2004292_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 22 544,72 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212351_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304811_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C... a mentionné dans ses déclarations de revenus 2019 et 2020 dans la rubrique « Personnes à charge – Enfants en résidence alternée ou à charge partagée » les deux enfants mineurs de son conjoint, Mathieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004525_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme A a alors été conduite aux urgences du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et a été immobilisée jusqu'à qu'elle subisse une cimentoplastie le 7 janvier 2018 à l'hôpital Beaujon.

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