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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504228_20250915
15 septembre 2025
Mathieu Banvillet, vice-président, en matière de renvois prévus par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 22 544,72 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212351_20230105
5 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
1ère chambre
DTA_2304811_20260219
19 février 2026
C... a mentionné dans ses déclarations de revenus 2019 et 2020 dans la rubrique « Personnes à charge – Enfants en résidence alternée ou à charge partagée » les deux enfants mineurs de son conjoint, Mathieu
DTA_2004525_20231027
27 octobre 2023
Mme A a alors été conduite aux urgences du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et a été immobilisée jusqu'à qu'elle subisse une cimentoplastie le 7 janvier 2018 à l'hôpital Beaujon.