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27 résultats pour « Matthieu COPPER-ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511203_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

En 2014, ce terrain a fait l’objet d’aménagements en vue de permettre son occupation temporaire par des familles issues de la communauté rom, qui s’y maintiennent depuis. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304976_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304977_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305692_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201226_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cependant, la seule production de deux factures émanant de la société IGM et adressées à la SCCV Les Jardins de Mathilde ainsi que de la copie du débit bancaire et du règlement de l'EURL P.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005175_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405427_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405434_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304761_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304847_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401301_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305689_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305690_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201567_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

C A, représenté par la SELARL Mathieu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion née le 13 novembre 2021

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005064_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 1er et 17 février 2021, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Roger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204991_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Aux termes de l’article L. 581-14 du même code : « L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, (…) ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207497_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, qui a déclaré être entré France le 19 juillet 2022, a été interpellé et placé en garde à vue le 25 juillet 2022 pour l'infraction de tentative d'homicide volontaire commis à Villeneuve le Roi et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401144_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

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