Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1905503_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
M. et Mme D sont propriétaires de parcelles cadastrées à la section AN n° 37 (lots 1 et 4), 35, 38 et 52, situées dans le hameau de Lachal à Saint-Martin-le-Vinoux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Les Mimosas, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au cours de cette audience, tenue le 19 octobre 2023 à 10h00 en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211238_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205177_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 23 novembre 2022 et le 4 juillet 2023, l’association diocésaine de Carcassonne, représentée par Me Pech de Laclause
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007244_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C B, représenté par la société d'avocats Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de Bourgoin-Jallieu a refusé de lui accorder l'autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que, our l’exercice de ses fonctions d’agent d’encadrement de service de yrotechnie, entre le 10 octobre 2016 et le 2 mars 2020, le requérant se dé laçait régulièrement au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402062_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, assisté d'un interprète en langue sri-lankaise, qui indique ne pas vouloir retourner dans son pays d'origine où il encoure des risques pour sa vie et souhaiter rester en France où il dispose de l'ensemble
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402087_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, assisté d'un interprète en langue sri-lankaise, qui indique ne pas vouloir retourner dans son pays d'origine où il encoure des risques pour sa vie et souhaiter rester en France où il dispose de l'ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 27 octobre 2021, l'Association Corenc Village d'Avenir, représentée par la société d'avocats Lachat-Mouronvalle
Source officielle