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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Mme Mathieu,
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500572_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés à l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 ou auquel font défaut au moins deux des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505323_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417759_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... affirme être entré en France moins de quinze jours avant la date de l’arrêté attaqué sous couvert d’un titre de séjour portugais, il ne l’établit par aucune pièce.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A implique nécessairement, sous réserve de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, que ce dernier soit réintégré au centre routier de Mathieu.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A la date de l’arrêté en litige, ce visa n’était plus valide depuis moins de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516329_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Me Mathieu, représentant la Selarl Pharmacie Grignon, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410351_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Président, représenté par la SCP Piwnica et Molinie, demande au tribunal :
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B et F aient été moins bien classés que M. C au barème de points est sans incidence sur la légalité de ces décisions de mutation. En outre, M.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2505187_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre, à titre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511613_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une
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