Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Sucrepice, représentée par Me Matthieu Odin du cabinet Mordant, Filior, Serre, demande au juge des référés :
Source officielle7éme chambre
DTA_2303515_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Matthieu Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la proposition de rectification du 23 avril 2021 qui lui a été adressé par la direction départementale
Source officielle6ème chambre
DTA_2109905_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Matthieu Odin, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin
Source officielle8ème chambre
DTA_2205055_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui retiré son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2107512_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, s'il soutient avoir travaillé comme manœuvre pour la société ODIB de septembre 2017 à avril 2019, puis pour la société GEM d'avril 2019 janvier 2020 sous un autre nom, il ne produit aucune
Source officielle