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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101635_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101715_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101716_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101793_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319282_20230824

Administratif

24 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la fédération française de football, représentée par la société à responsabilité limitée Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet de la

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502129_20260504

Administratif

4 mai 2026

A... représentée par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelievre-Rameix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de La Réunion a retiré la mention « groupe

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105762_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, représenté par la société Matuchansky, Poupot

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106301_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, représenté par la société Matuchansky, Poupot

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200560_20250113

Administratif

13 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2022, 15 septembre 2023, et 3 mai 2024, le Conseil national de l'Ordre des médecins, représenté par la société d'avocats Matuchansky

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2018916_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2021, l'Assemblée nationale, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329239_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la FFF, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2301101_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 10 novembre 2023, la FFF, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2301119_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 10 novembre 2023, la FFF, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601234_20260429

Administratif

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré, le 17 avril 2026, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Marne Ardennes, représentée par la société d’avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix conclut

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421970_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, la FFF, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218863_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la Fédération française de football, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2304529_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la FFF, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge solidaire

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303301_20250821

Administratif

21 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la Fédération française de football, représentée par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400328_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la fédération française de football, représentée par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce

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1ère chambre bis

DTA_2001326_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B et la société à responsabilité limitée (SARL) Centre de formation de permis de conduire Georges B (CFPC-GH), représentés par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, demandent au tribunal : 1°

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