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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505190_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Maucourt, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501290_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentés par Me Chamas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a accordé à la SCCV du 2 Maunoury un permis de construire n
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202784_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le versement à Me Seignalet Mauhourat d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La commune de Maurecourt a produit un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506407_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Seignalet Mauhourat à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Seignalet Mauhourat
Source officielle4ème chambre
DTA_2501180_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
O... et autres ; - les observations de Me Lalanne représentant la commune de Maurecourt.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506988_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502076_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Seignalet- Mauhourat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400549_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Seignalet-Mauhourat, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300187_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour,
Source officielle2ème chambre
DTA_1901491_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) a décidé la modification des places de stationnement situées au niveau du 82, rue du général Maunoury
Source officielle3ème chambre
DTA_2300304_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503031_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Seignalet-Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé sa demande de séjour, l’a obligée à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107294_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
charge de l'Etat le versement à Me Seignalet Mauhourat de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201243_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201201_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mauhourat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle confiée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215927_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A est l'un des deux actionnaires co-gérants de la société Le verger de Maurecourt, créée en 2011, dont il détient 80% du capital social s'élevant à 8 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406623_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Cuny, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200406_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral BPA n° 22-0006 en date du 28 janvier 2022 lui ordonnant de se dessaisir de toutes les armes en sa possession
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501291_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Une note en délibéré présentée par Me Seignalet Mauhourat a été enregistrée le 10 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
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