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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Pôle contentieux sociaux
DTA_2303391_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
S'agissant des séjours à l'étranger de Mme Andrieu : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304369_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des Andrieux et l'octroi d'une garantie en vue de sa sauvegarde permet de préserver l'objet et l'intérêt de la SCI Real des Andrieux ; - la circonstance que la garantie soit proposée sur l'unique bien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511952_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme Andrieu n’a produit aucun élément dans le délai qui lui était imparti.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201300_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) René Andrieu, représenté par Me Frèrejacques, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213204_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Andrieux, avocate, et Me Lancrey-Javal, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le désordre est donc imputable à la société BTP Andrieu Construction, chargée du lot " terrassement ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 30 avril 2023 sous le n° 2302730, le Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andirieux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'autre part, la commune de Chaudes-Aigues n'a saisi le tribunal d'un recours au fond dirigé contre la société Andrieu construction que le 17 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108332_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la société SCI BTF, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2024636_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société Andrieu-Amblard demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 122 697 euros au titre de novembre 2019. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533776_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a refusé de procéder à la suspension du remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
agricole à responsabilité limitée de Chassignol et la société civile professionnelle Jean-Jacques Deslorieux, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire, représentées par Me Andrieu-Ordner
Source officielle2ème chambre
DTA_2202372_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SAS 3S promotions est propriétaire des parcelles G409, G410, G2527 et G312 sur la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002767_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare maintenir ses conclusions.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432151_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représentée en dernier lieu par Me Andrieux, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle la
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100465_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SA Andrien Bellier est irrecevable et doit, par suite, être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentés par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, agissant par Me Andreu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401800_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Andrieu-Ordner, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402132_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Rees a lu son rapport et suspendu l'audience afin de permettre à Me Andrieux, avocat de la société Atax Consultants, de prendre connaissance du mémoire déposé la veille par la SELAS Altraconsulting.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604272_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... représenté par Me Andrieux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
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