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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401415_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des courriers, enregistrés les 20 septembre 2023 et 14 février 2024, Mme C B, représentée par Me Maud Dietsch, a saisi le président du tribunal afin que soit assurée l'exécution de la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104974_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme A, représentée par Me Dietsch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 21 décembre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402917_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC5618823L0007 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Quistinic a accordé au groupement foncier et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403017_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Dietsch du cabinet d'avocats P et A, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505816_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, Mme B..., représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Dietsch
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la société Dietrich Untertrifaller Architectes en application de ces dispositions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403828_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Vannes a accordé un permis de construire à la société CGPA Promotion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 30 août et 24 octobre 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne ", représenté par Me Dietsch,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Christophe Dietrich demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc d’activités multi-sites de la vallée de la Brèche lui a retiré la délégation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la Métropole du Grand Nancy, de la société Dietrich - Untertrifaller Architekten, de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201574_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, représentant M. B et Mme C, et celles de Me Cassard, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, la compagnie Axa Assurance agence Diether Christian doit être mise hors de cause et remplacée dans la procédure par la compagnie Allianz.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306910_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Locoal-Mendon a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402959_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Dietsch, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114631_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B D, représenté par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B I et Mme H E, représentés par Me Dietsch, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
15 février 2024
voisinent ou jouxtent le projet et notamment : - les parcelles nos 114, 117, 125, 136, 147, 150, 232, 236, 246, 246, 277 et 278, section 51, appartenant à la commune de Thionville, situé Rue Georges Ditsch
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101176_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total
Source officielle1ère chambre
DTA_2101135_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Diestchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 3 décembre 2020 par la direction départementale des finances publiques de Moselle pour
Source officiellePage 1 sur 2