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3 résultats pour « Maud VUILLEMIN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2101588_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vuillecin ne peut être qu'écartée. Sur la légalité de la délibération attaquée : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600251_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

ministre de l’intérieur a retiré un point à son permis de conduire et a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, en raison d’une infraction constatée le 16 juin 2025 à 11 heures 58 à Vuillecin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200810_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme C A, représentée par Me Vuillemin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit

Source officielle