Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403020_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A et de la société Mauro Auto Management, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Est, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet, la commune de Saint-Maur-des-Fossés et le centre communal d'action sociale de Saint-Maur-des-Fossés, représentés par la SELARL Cabinet Cabanes avocats
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601271_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Mauroux qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302780_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés pendant deux mois sur ce recours.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction pour des travaux effectués au 21 quai de Bonneuil (Saint-Maur-des-Fossés) ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés de dresser un procès-verbal
Source officielle7ème chambre
DTA_2100062_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction pour des travaux effectués au 48 bis avenue Joffre (Saint-Maur-des-Fossés) ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés de dresser un procès-verbal
Source officielle1ère chambre
DTA_2202276_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
; 3°) de condamner la commune de Sainte-Maure-de-Touraine à l'indemniser de ses préjudices financiers à hauteur de la somme de 113 557,16 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine
Source officielle7ème chambre
DTA_2304681_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et la surélévation d’un garage sur un terrain situé 137, boulevard de la Marne à Saint-Maur-des-Fossés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maur-des-Fossés une somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802626_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Maur-des-Fossés déclare se désister de son instance et de son action. II.)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202453_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A versera à l'Ehpad de Maurs la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306084_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Maur-des-Fossés en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305278_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès Fresko, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802851_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Maur-des-Fossés tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109035_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
a refusé, au nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal d'infraction pour les travaux effectués au 45 quai du Port au Fouarre (Saint-Maur-des-Fossés); 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleChambre 1
DTA_2000711_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D demande la condamnation de la commune de Maurs à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis du fait de cet accident. Sur la responsabilité : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société Laaz représentée par Me Raynaldy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400878_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206423_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, de son intersection avec la rue Mandron jusqu'au n° 19 rue Saint Maur, a instauré en impasse la rue Saint Maur de son intersection avec la rue Albert Pitres jusqu'au n° 19 et a aménagé en sens unique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103473_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de la mer, représentée par Me Marin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 1er novembre 2021, par laquelle la communauté de communes " Méditerranée Porte des Maures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306905_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions formées par la commune de Saint-Maur-des-Fossés sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 1 sur 53