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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2110359_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201642_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304829_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109849_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200195_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110412_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - et les observations de Me Goma Mackoundi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308894_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304858_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308902_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308921_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201175_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307722_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201267_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201705_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200362_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308969_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308971_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - et les observations de Me Beligon, représentant Mme B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304861_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203890_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208135_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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