Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301934_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Majounie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302826_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Cette demande a été rejetée par arrêté du maire de Granges du 11 août 2023, dont la SCI du Marouge demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302299_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2023 et le 19 septembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Joana Mavungu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Hadjira, Imourana Sania, Madi Amina, Madi Combo Wastoi, Madi Ridhoini, Madi Sara Binti, Madi Soidiki Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria, Mambo Echati, Massoundi Dhoirfati, Mavouna
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600504_20260211
11 février 2026
11 février 2026
E..., et vit avec celui-ci au 36, rue Mavouna Vitta à Acoua ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale protégé par
Source officielle1ère chambre
DTA_2503931_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mavoungou, représentant M. E....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401418_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C, représenté par Me Mavoungou, avocat, demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de se
Source officielle4ème chambre
DTA_2502959_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2401885_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Mahoune, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401492_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentée par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision clôturant sa demande de renouvellement de son titre de séjour présentée sur la plateforme « Administration-Etrangers
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401060_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 12 mars 2024, Mme C A B, représenté par Me Mavoungou, avocat, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306183_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maamouni, avocat de Mme C ; - les observations de M. B, représentant de l'université de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503802_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2314440_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502622_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 10 avril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503299_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 10 avril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503335_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 10 avril
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de Bordeaux Métropole, des consorts K et Mazounie Isabelle, de M. et Mme H G, de M. et Mme D A, M B L et l'indivision B M. et Mme B F, I B, J B dûment convoqués
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509884_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Mavoungou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408414_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Mavoungou, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officiellePage 1 sur 21