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C B, représenté par Me Patrick Delbar, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 1 965,29 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident

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3ème chambre

DTA_2209394_20251217

Administratif

17 décembre 2025

2016 ne leur a pas été adressé, ni par messagerie sécurisée, ni par lettre recommandée ; - les montants qu’ils ont déclarés sont erronés et résultent a minima d’une erreur matérielle de leur part, a maxima

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Chambre DALO

DTA_2201614_20230227

Administratif

27 février 2023

Delmas, premier conseiller pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

EB, la SCEA DELAS, la SCEA FERME BOUCHE, l'EARL de LAGORGE, l'EARL LE MIGNON, le GAEC de LA MONTJOIE, l'EARL L, la SCEA DE LA BORDE, l'EARL DE MONPLAISIR, l'EARL RAPATA, M.

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