CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Maxime GOUYER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

AN DO, l'ASA DE CASSEN-GOUSSE, l'EARL LALANNE BN, la SCEA GABADOUR, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303111_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... a été recruté comme professeur contractuel de première catégorie d’hôtellerie technique culinaire au lycée des métiers du gout et des saveurs de Kawéni (Mamoudzou) à temps complet.

Source officielle