Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2305493_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
une extension à rez-de-chaussée et au premier étage sur un terrain sis 20-22 rue Marius-Aufan à Levallois-Perret.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2400207_20240216
16 février 2024
16 février 2024
mentionne que l'intéressé réside à Sainte-Maxime et que sa compagne réside à Nice. 9.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107681_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune du Perray-en-Yvelines, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201865_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Var a réglementé les hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, La Mole, La Croix-Valmer et Sainte-Maxime
Source officielle4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'autorité administrative détermine les maxima et les minima prévus aux alinéas ci-dessus sur proposition de commissions consultatives paritaires départementales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002441_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
contesté, qu'au titre des années en litige, la société requérante, dont le siège est situé au Portugal, a réalisé la quasi-totalité de son chiffre d'affaires en France en y accomplissant une activité pérenne
Source officielle4ème chambre
DTA_2100705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'autorité administrative détermine les maxima et les minima prévus aux alinéas ci-dessus sur proposition de commissions consultatives paritaires départementales.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026 et un mémoire de production de pièces enregistré le 13 janvier 2026, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me Maxime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002035_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'une part, il ne résulte d'aucune des pièces constitutives du marché que les parties auraient envisagé la remise à titre gratuit à la commune de Sarcelles des 330 distributeurs " PH Maxi " et des 250
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401663_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
rendant impossible la mise en chantier au-delà d'une certaine date ou limitant la nature des travaux pouvant être menés, enfin en raison de la menace de trouble à l'ordre public que constitue la présence pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
l'EARL LOUEYTABE, la SCEA PAVILLON, la SCEA de PLANTIER, le syndicat d'irrigation (SI) VALLEE DES LEES, l'EARL de PORTETENI, la SCEA SOCAGRI, la SA FORELITE, la SCEA DESPONS, la SCEA de MEIGNON, l'EARL PERE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2022, 24 mai et 8 août 2023, ainsi que le 23 novembre 2023, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, la société Les Vignes de Kerdonis, représentée par Me Maxime
Source officielle