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2 résultats pour « Maxime SIMONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2220717_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005495_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

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Dépôts des comptes

MAXIME SIMONNET AVOCAT

SIREN 821312907GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

04/05/2026

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04/05/2026

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MAXIME SIMONNET AVOCAT

SIREN 821312907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/01/2023

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MAXIME SIMONNET AVOCAT

SIREN 821312907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/07/2022

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