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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
paiement de la somme de 6 517 837 francs CFP au titre des travaux réalisés en tant que sous-traitant du marché confiant la réalisation du centre de première intervention de Tontouta à la société Henry Manuel
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204706_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
opération de travaux publics qu’elle réalisait pour le compte de la commune de Pont-de-Beauvoisin ; - le lien de causalité entre le dommage et l’opération de travaux résulte de l’absence de sondage manuel
Source officielleJuge unique 6
DTA_2002250_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il est devenu majeur le 7 novembre 2019 et a effectué une demande d'accompagnement jeune majeur en septembre 2019.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de recours de l'invalidité du 14 septembre 2022 portant rejet, d'une part, de sa demande de révision de la pension en raison de l'aggravation de l'infirmité pensionnée " séquelles de fracture de la malléole
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
entre son domicile et son lieu de travail, en raison d'un défaut de voierie constitué d'une surélévation soudaine de la voie cyclable, à hauteur d'une zone de travaux localisée boulevard Villebois-Mareuil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1908581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405105_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B fait valoir que la privation du droit de conduire porte atteinte de manière grave à ses intérêts dès lors qu'il a besoin d'un véhicule pour aller de son domicile situé à Mareil-en-Périgord, dans une
Source officielleChambre 1
DTA_2102258_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l’exécution d’un travail public, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle se fonde sur le rapport d'inspection du 19 novembre 2020 qui a retenu des non-conformités majeures, moyennes et mineures
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2209706_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D'autre part, la SAS Convivio indique avoir employé, au titre des années d'imposition en litige, 67 salariés dont 36 à temps complet, dont la majeure partie est affectée aux cuisines et soutient que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement ce qui a pris plusieurs minutes à stopper l’éclusée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315637_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement pour interrompre l’éclusée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300556_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ou à un fait de l'administration assimilable à un cas de force majeure. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 11 février 2020, il a subi une ostéosynthèse de la malléole externe par une plaque tiers tube et brochage haubanage de la malléole interne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
au titre de l’année universitaire 2022-2023, le principe d’interclassement des candidats issus des licences accès santé repose en priorité sur l’appréciation des résultats des étudiants obtenus en majeure
Source officielle4ème chambre
DTA_2204239_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l'ouvrage public faisait l'objet d'un entretien normal ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Mareil-Marly portant approbation du nouveau plan local d'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210129_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ainsi sur elle, il incombe à la collectivité maître d'ouvrage, soit d'établir qu'elle a normalement entretenu l'ouvrage, soit de démontrer la faute de la victime ou l'existence d'un évènement de force majeure
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302193_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
objet d’une décision de classement, il a été recruté à compter du 12 juin 2023 par un contrat d’emploi pénitentiaire en production à durée déterminée à temps partiel en qualité d’agent d’opérations manuelles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302657_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A a consulté son médecin qui lui a diagnostiqué une plaie de l'arcade sourcilière gauche, un hématome orbitaire gauche, un hématome sur les lèvres et des douleurs gingivales, une entorse de la malléole
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