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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100183_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C D da Matta, Mme G B, M. de Souza Bueno et M. J, ont été recrutés par la société Maya Net en qualité d'agents de service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202060_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
euros à verser à Me Mazas.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402239_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024, par laquelle la préfète du Lot a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404114_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A se disant Mazar.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206001_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407403_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407592_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
le versement à Me Mazas de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302201_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203843_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le versement à Me Mazas d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503076_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503082_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508372_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du 17 juin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202433_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508366_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du 17 juin 2025 refusant le regroupement familial au bénéfice de sa fille D... E...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601421_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Maza, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2501566
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203104_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de dépôt d'une demande de titre de séjour qui lui a été opposée le 23 décembre 2021 par le préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2406165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
G..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 09 février 2024 et du 07 juin 2024 refusant le regroupement familial au bénéfice de l’enfant A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502213_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., - et les observations de Me Mazas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301384_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400718_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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