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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203196_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cet accident a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du maire des Matelles du 13 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201035_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le désistement de la société SNC Mazelle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204938_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A D, représentés par Me Mazel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021_04128_VDM du 17 décembre 2021 du maire de Marseille portant mise en sécurité de l'immeuble, cadastré parcelle n°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205244_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré le permis de construire n° PC 013055 21
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La visite du " Marel Progress Point " est proposée par la SARL Marel France à sa clientèle française sur une page de son site internet et est organisée ainsi à la demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001543_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Michel Mazéas en qualité d'aide-soignante par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106123_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B ; - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000874_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Mazet n'est pas fondée à demander la condamnation de l'Université Clermont Auvergne.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106086_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme A, agent de la commune des Matelles, a sollicité la communication de son dossier administratif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206094_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, - et les observations de Me Mer, représentant la commune des Matelles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403026_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le 8 avril 2024, l'association " Pour l'avenir des Matelles ", a sollicité l'autorisation de la commune des Matelles pour disposer du Clos Saint-Paul afin d'y tenir une
Source officielle3ème chambre
DTA_2206466_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la commune des Matelles, estimant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405375_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D E C I D E : er: L’arrêté du 23 août 2024 du maire des Matelles est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211337_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La requête de la SCI Manel et Zac est manifestement irrecevable pour défaut de moyens. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C a sollicité auprès de la commune des Matelles le bénéfice d'un congé de longue maladie. Par un arrêté du 17 novembre 2022, le maire de la commune des Matelles a placé M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301950_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; 2°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de différer la signature du contrat jusqu'à la fin de la présente procédure ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de produire toutes les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200917_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas, situé à Douarnenez, depuis le 17 janvier 1996.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404295_20240805
5 août 2024
5 août 2024
S'agissant de l'arrêté du maire de Mazères en date du 17 juin 2024 : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402378_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024 sous le n° 2402378, le syndicat intercommunal scolaire à vocation unique dénommé "La Marelle", représenté par Me Polèse-Person,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 2 : La commune des Matelles versera à M. Ferrer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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