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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000874_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Mazet n'est pas fondée à demander la condamnation de l'Université Clermont Auvergne.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301950_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; 2°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de différer la signature du contrat jusqu'à la fin de la présente procédure ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de produire toutes les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502330_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Electronique du Mazet en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101482_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : La région Auvergne-Rhône-Alpes versera à la société Entreprise Mazet la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532434_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Mazet », située 5 rue André Mazet à Paris (6ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301564_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200945_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Messagerie Mazet est devenue le locataire de la SCI La Catalane.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’étant enfant d’anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C puisque le mazet a été démoli dans sa globalité. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102255_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la Selas Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Prémian a refusé de délivrer un permis de construire en vue de la restauration d'un mazet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300323_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par la SCP Arche Avocats, Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune du Mazet-Saint-Voy a accordé à la SCI La Petite
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602640_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Mazet, située au 5-5bis rue Mazet, Paris 6ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427507_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE SCEA MAS DU MAZET, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505662_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Mazet sise 46-46 bis boulevard Ornano à Paris (18ème arrondissement).
Source officielle3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été énoncés au point 7, ce désordre n'est pas imputable aux sociétés Oth Rhône-Alpes et Mazet et associés. 43.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300544_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mainsat a été confiée à différentes entreprises par un marché public du 5 juin 2012 parmi lesquelles la SNC Eiffage construction s'est vue attribuer le lot n°2 " gros œuvre ", la SARL établissement Mazet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
et en déversant des volumes supplémentaires dans ce réseau de Saint-Mamet. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202357_20240201
1 février 2024
1 février 2024
513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 complétant la liste des camps et hameaux de forestage par cinq autres camps dont celui du Mas Thibert, au centre d'hébergement Le Mazet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001543_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Michel Mazéas en qualité d'aide-soignante par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
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